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- Question écrite n° 20409 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes: ministere - Personnel: Lot-et-Garonne - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 20410 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Faune - Prix et concurrence
- Question écrite n° 20411 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Vin; viticulteurs; cooperateurs; disparites
- Question écrite n° 20412 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Cotes-du-Nord - Direction departementale du travail; agression par des commercants; protection des fonctionnaires
- Question écrite n° 20413 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines telephoniques; fonctionnement; entretien
- Question écrite n° 20414 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
- Question écrite n° 20415 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controles periodiques effectues par les services des mines
- Question écrite n° 20416 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'art; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 20417 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; professions insalubres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20418 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; victimes de guerre; ascendants
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