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- Question écrite n° 20405 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Prestations de services - Reglementation - Entreprises de recouvrement de creances
- Question écrite n° 20406 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Stages; dispense; jeunes exploitants agricoles ayant accompli une mission de developpement ou d'enseignement
- Question écrite n° 20407 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20408 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Tabacs et allumettes - Debits de tabac - Gerants; agrement; prise en compte de la profession du conjoint
- Question écrite n° 20409 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes: ministere - Personnel: Lot-et-Garonne - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 20410 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Faune - Prix et concurrence
- Question écrite n° 20411 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Vin; viticulteurs; cooperateurs; disparites
- Question écrite n° 20412 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Cotes-du-Nord - Direction departementale du travail; agression par des commercants; protection des fonctionnaires
- Question écrite n° 20413 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines telephoniques; fonctionnement; entretien
- Question écrite n° 20414 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
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