1137938 résultats trouvés
- Question écrite n° 80670 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Divorce - Pensions alimentaires - Paiement; paiement mensuel; consequences; titulaires de pensions d'invalidite
- Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Etablissements - Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
- Question écrite n° 80672 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; statut; carriere
- Question écrite n° 80673 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Location de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping municipaux
- Question écrite n° 80674 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
- Question écrite n° 80675 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- SNCF - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 80676 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Mines et carrieres - Entreprises - Comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail; reglementation
- Question écrite n° 80677 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; professeurs techniques; revendications
- Question écrite n° 80678 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80679 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Mi-temps therapeutique; conditions d'attribution
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