1137971 résultats trouvés
- Question écrite n° 20435 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Budget: ministere - Personnel - Services fiscaux; chefs de centre; carriere; remunerations
- Question écrite n° 20436 de M. Wilquin Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Moto: Pas-de-Calais - Manifestation: Enduro des sables; organisation; itineraire
- Question écrite n° 20437 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 20438 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Creation; aides de l'Etat; loyers verses aux communes; montant; communes; finances locales
- Question écrite n° 20439 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 20440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taux - Taxe d'habitation; taxe professionnelle; taxes foncieres; statistiques par departements
- Question écrite n° 20441 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
- Question écrite n° 20442 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais
- Question écrite n° 20443 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 20444 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; paiement; delais
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats