Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80671 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 17/03/1986; Handicapes - Etablissements - Obligation aux pensionnaires de faire connaitre leurs ressources; libertes publiques
Question écrite n° 80672 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 17/03/1986; Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; statut; carriere
Question écrite n° 80673 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 17/03/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Location de gites ruraux et d'emplacements sur les terrains de camping municipaux
Question écrite n° 80674 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 17/03/1986; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret A; plafond de depots
Question écrite n° 80675 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; SNCF - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 80676 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Mines et carrieres - Entreprises - Comites d'hygiene, de securite et des conditions de travail; reglementation
Question écrite n° 80677 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees d'enseignement professionnel; professeurs techniques; revendications
Question écrite n° 80678 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 17/03/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80679 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 17/03/1986; Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Mi-temps therapeutique; conditions d'attribution
Question écrite n° 8067 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Malgre nous ayant deserte; conditions d'attribution