Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20419 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 27/09/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes; reconnaissance de la qualite d'incorpores de force
Question écrite n° 20420 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 27/09/1982; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation sur succession; repas pris par les personnes agees dans les foyers restaurants relevant de l'Aide Sociale
Question écrite n° 20421 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 27/09/1982; Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplomes etrangers; handicapes; cas d'espece
Question écrite n° 20422 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 27/09/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations: Midi-Pyrenees - Controle et contentieux; cas d'espece
Question écrite n° 20423 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 27/09/1982; Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
Question écrite n° 20424 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Adoption - Conge d'adoption - Duree; parents devant aller chercher leur enfant a l'etranger
Question écrite n° 20425 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 27/09/1982; Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la deuxieme guerre mondiale; conditions d'attribution
Question écrite n° 20426 de M. Pignion Lucien: Date de dépôt : 27/09/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
Question écrite n° 20427 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 27/09/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Montant; calcul
Question écrite n° 20428 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 27/09/1982; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; personnes agees; calcul; prise en compte du minimum vieillesse