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- Question écrite n° 80815 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; fonctionnement
- Question écrite n° 80816 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs et agents des travaux publics de l'Etat; statut
- Question écrite n° 80817 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes
- Question écrite n° 80818 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Logement - HLM: Val-de-Marne - Gentilly; entreprise: Les HLM reunis; choix des locataires; obligation de louer un parking
- Question écrite n° 80819 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Pollution et nuisances - Bruit: Val-de-Marne - Gentilly; rue du Val-de-Marne; lutte et prevention
- Question écrite n° 8081 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Sarthe - Le Mans; college militaire; fermeture
- Question écrite n° 80820 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Police - Personnel - Enqueteurs; statut
- Question écrite n° 80821 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 80822 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 80823 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
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