1139915 résultats trouvés
- Question écrite n° 78972 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable
- Question écrite n° 78973 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription; jeunes atteignant l'age de la majorite entre la date de cloture de la revision des listes electorales et la date d'un scrutin; intervention du juge au tribunal d'instance; suppression
- Question écrite n° 78974 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; stages de formation en alternance; cotisations sociales; exemption
- Question écrite n° 78975 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78976 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Infirmiers psychiatriques; harmonisation des formations; consequences
- Question écrite n° 78977 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: majorations des pensions - Majoration pour enfants; enfants issus d'un premier mariage du conjoint, naturels, reconnus ou adoptifs; conditions d'attribution; agents ayant pris leur retraite avant le 31 mars 1973
- Question écrite n° 78978 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
- Question écrite n° 78979 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
- Question écrite n° 7897 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Monuments historiques; exoneration
- Question écrite n° 78980 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; pouvoir d'appreciation des services fiscaux
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