1140443 résultats trouvés
- Question écrite n° 78532 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; statistiques
- Question écrite n° 78533 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 78534 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants titulaires d'un contrat definitif d'enseignement; reussite a un concours de recrutement de l'enseignement public; option pour l'enseignement prive; consequences; remunerations
- Question écrite n° 78535 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Regions - Finances locales - Aides de l'Etat; depenses d'assurance du patrimoine scolaire; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 78536 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Politique exterieure - Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats - Ratification par la France
- Question écrite n° 78537 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Fonds d'innovation sociale; moyens financiers
- Question écrite n° 78538 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Carnet de sante; creation
- Question écrite n° 78539 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; creation; consequences; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 7853 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Decorations - Legion d'honneur - Remise de la legion d'honneur a un magistrat par le ministre de l'interieur
- Question écrite n° 78540 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants; utilisation du titre de professeur; cas d'espece
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