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Amendement n° 20 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
N° 4456 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation)
N° 4465 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à étendre l'accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Étendre l'accès à la bourse au mérite aux élèves domiciliés en zone rurale)
Amendement n° 64 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de Mme Rilhac, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 63 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de Mme Rilhac, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 36 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 52 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 18/09/2021; Amendement de Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 2 BIS - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 8 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 5 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Brotherson, Mme Wonner et Mme Yolaine de Courson - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 273 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Rupin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)