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Question écrite n° 17747 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 19/07/1982
Economie: ministere - INSEE - Centre national de la statistique; fonctionnement
Question écrite n° 17748 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; extension de ses dispositions
Question écrite n° 17749 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Fonction publique; personnes soignees pour maladies mentales
Question écrite n° 17750 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement - Enseignement par correspondance - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17751 de M. Sapin Michel
Date de dépôt : 19/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de demenagement; conditions d'attribution
Question écrite n° 17752 de M. Schiffler Nicolas
Date de dépôt : 19/07/1982
Justice - Cours d'appel - Cours d'appel statuant en matiere prud'homale; intervention d'un avocat; droit de plaidoirie
Question écrite n° 17753 de M. Schiffler Nicolas
Date de dépôt : 19/07/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; etudiants surveillants d'externat; frais d'achat de livres ou de cours; deduction
Question écrite n° 17754 de M. Souchon René
Date de dépôt : 19/07/1982
Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Schemas d'orientation et d'amenagement des massifs; bilan et perspectives
Question écrite n° 17755 de M. Souchon René
Date de dépôt : 19/07/1982
Securite sociale - Caisses - Conseil d'administration; composition; representation des handicapes
Question écrite n° 17756 de M. Souchon René
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Veuves sans enfant; conditions d'attribution