Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138007 résultats trouvés

Question écrite n° 80752 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 17/03/1986; Impots locaux - Taxes foncieres: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
Question écrite n° 80753 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 17/03/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80754 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Politique exterieure - Cameroun - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 80755 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Politique exterieure - Sahara occidental - Attitude de la France
Question écrite n° 80756 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/03/1986; Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 80757 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/03/1986; Enseignement secondaire - Etablissements: Charente - Confolens; lycee Emile Roux; enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 80758 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 17/03/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
Question écrite n° 80759 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 17/03/1986; Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; composition; representation de la federation des parents d'eleves de l'enseignement public
Question écrite n° 8075 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 18/01/1982; Materiaux de construction - Entreprises: Mayenne - Nean; entreprise La dolomie francaise; emploi et activite
Question écrite n° 80760 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 17/03/1986; Equipements industriels et machines-outils - Commerce exterieur - Importations; bilan et perspectives