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Question écrite n° 78999 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/01/1986
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles en difficulte
Question écrite n° 7899 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation
Question écrite n° 789 de M. Bertile Wilfrid
Date de dépôt : 03/08/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: entreprises - Aides et prets; comite departemental d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
Question au Gouvernement n° 789 de Mme Neiertz Véronique
Date de dépôt : 08/12/1983
Politique exterieure - Namibie - Debats de l'assemblee generale de l'ONU; groupe de contact; attitude de la France
Question orale sans débat n° 789 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 24/04/1985
Agriculture - Politique agricole - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Justice - Cours d'appel; ressorts
Question au Gouvernement n° 78 de M. Esdras Marcel
Date de dépôt : 29/10/1981
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Statut departemental
Question orale sans débat n° 78 de M. Haye Kléber
Date de dépôt : 25/11/1981
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; montant
Question écrite n° 79000 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Bretagne occidentale; doctorat en oceanologie; debouches
Question écrite n° 79001 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 20/01/1986
Politique economique et sociale - Investissements - Entreprises; statistiques