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- Question écrite n° 80750 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Veuves beneficiant d'une pension de reversion d'une caisse de retraite complementaire; calcul
- Question écrite n° 80751 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
- Question écrite n° 80752 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
- Question écrite n° 80753 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
- Question écrite n° 80754 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Politique exterieure - Cameroun - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 80755 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Politique exterieure - Sahara occidental - Attitude de la France
- Question écrite n° 80756 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Logement - Politique du logement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 80757 de M. Soury André
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Charente - Confolens; lycee Emile Roux; enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80758 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Accords multifibres; negociations; CEE
- Question écrite n° 80759 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 17/03/1986
- Associations et mouvements - Politique a l'egard des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; composition; representation de la federation des parents d'eleves de l'enseignement public
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