Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79012 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants evades de France et internes en Espagne; reconnaissance du titre de resistant
Question écrite n° 79013 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Reglementation de la profession; animation d'un groupe de gymnastique
Question écrite n° 79014 de M. Bustin Georges: Date de dépôt : 20/01/1986; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Reglementation de la profession; animation d'un groupe de gymnastique
Question écrite n° 79015 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; familles modestes; aides de l'Etat
Question écrite n° 79016 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; familles modestes; aides de l'Etat
Question écrite n° 79017 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 79018 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 79019 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - HLM - Offices publics d'HLM; transformation en office public d'amenagement et de construction; consequences
Question écrite n° 7901 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 11/01/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; handicapes; personnes agees
Question écrite n° 79020 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 20/01/1986; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere familial; conditions d'attribution