Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1138007 résultats trouvés

Question écrite n° 20175 de M. Souchon René: Date de dépôt : 27/09/1982; Circulation routiere - Stationnement - Camping-cars; reglementation
Question écrite n° 20177 de M. Vadepied Guy: Date de dépôt : 27/09/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pratiques en entreprise; stagiaires; remunerations versees par les entreprises; remboursement par l'Etat; delais
Question écrite n° 20179 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Cote-d'Or - Taux appliques en 1980 et 1981
Question écrite n° 20180 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 27/09/1982; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Deces de l'exploitant; continuation de l'exploitation par sa concubine; exoneration; cas d'espece
Question écrite n° 20182 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 27/09/1982; Politique exterieure - Syrie - Sejour a Paris du chef des services de renseignements syriens; attitude de la France
Question écrite n° 20184 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/09/1982; Impots et taxes - Prelevements et perceptions destines au budget annexe des prestations sociales agricoles - Taxe speciale sur les betteraves; suppression
Question écrite n° 20186 de M. Fillon François: Date de dépôt : 27/09/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; guide bareme; revision
Question écrite n° 20188 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 27/09/1982; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Benefices accessoires; dispense de declaration; seuil; relevement
Question écrite n° 20191 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 27/09/1982; Environnement - Politique de l'environnement - Etudes d'impact
Question écrite n° 20193 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 27/09/1982; Salaires - Montant - Bilan et perspectives