Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137676 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 81 de M. Fromion Marc: Date de dépôt : 25/11/1981; Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; stock; creation
Question écrite n° 8200 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres de soins; fonctionnement
Question écrite n° 8201 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
Question écrite n° 8202 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs effectuant des remplacements; logement
Question écrite n° 8203 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; frais d'internat; exoneration
Question écrite n° 8204 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; repartition; communes; centres d'unite urbaine
Question écrite n° 8205 de M. Mahéas Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; hommes ayant eleve seuls trois enfants au moins
Question écrite n° 8206 de M. Malvy Martin: Date de dépôt : 18/01/1982; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; communes amenageant des lotissements; exoneration
Question écrite n° 8207 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports aeriens - Compagnies - Air France; journaux mis a la disposition des passagers
Question écrite n° 8208 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 18/01/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Office national des forets; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation