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Question écrite n° 79167 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Statuts; mention du numero de la voie o est installe le siege social
Question écrite n° 79168 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Envoi de feuilles de soins a la caisse d'assurance maladie; preuve
Question écrite n° 79169 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; fonctions de direction et de gestion; conditions d'acces; fonctionnaires originaires des collectivites locales
Question écrite n° 7916 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites immobilieres - Agences immobilieres - Attestations de mise en vente et de sequestre delivrees par les agences immobilieres; reconnaissance par les etablissements financiers
Question écrite n° 79170 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
Question écrite n° 79171 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Collectivites locales - Finances locales - Immeubles appartenant a l'Etat mis a la disposition des collectivites locales; assurances
Question écrite n° 79172 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Interieur: ministere - Structures administratives - Calvados; operation informatique pilote
Question écrite n° 79173 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
Question écrite n° 79174 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
Question écrite n° 79175 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 20/01/1986
Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale