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- Question écrite n° 17503 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de substances de nature gazeuse; remboursement
- Question écrite n° 17504 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs recus au certificat d'aptitude pedogogique a l'enseignement secondaire; anciens cooperants; remunerations; rappel de traitement
- Question écrite n° 17505 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17507 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le camp des receveurs
- Question écrite n° 17508 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Non-declaration des produits de placements a revenu fixe ; sanctions
- Question écrite n° 17509 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
- Question écrite n° 17510 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations
- Question écrite n° 17511 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
- Question écrite n° 17512 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Comites sociaux; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 17513 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Assurance veuvage; veuves d'exploitants agricoles
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