Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80881 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Question écrite n° 80882 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Service national - Appeles - Franais de l'etranger; acces aux ecoles d'officiers de reserve
Question écrite n° 80883 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Enseignement secondaire - Programmes - Deuxieme et troisieme langues vivantes
Question écrite n° 80884 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 24/03/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; revendications
Question écrite n° 80885 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 24/03/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; prix
Question écrite n° 80886 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 24/03/1986; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; handicapes; sourds et malentendants; exoneration
Question écrite n° 80887 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 31/03/1986; Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut
Question écrite n° 80888 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Adherents d'associations ou centres de gestion agrees; benefice net imposable; abattement; conditions d'attribution
Question écrite n° 80889 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 31/03/1986; Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Societes civiles professionnelles; abattement; calcul; formulaire 2035 AS; contenu
Question écrite n° 8088 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 18/01/1982; Administration - Fonctionnement - Recours a des societes privees de nettoyage; reglementation