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- Question écrite n° 17564 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; creation; aides de l'Etat; communes; finances locales; zones rurales
- Question écrite n° 17565 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Lignes - Lyon Paris; train a grande vitesse; desserte d'Evian et de Thonon-les-Bains
- Question écrite n° 17566 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont: Haute-Savoie - Classement
- Question écrite n° 17567 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre agees de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 17568 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables ou cessibles; plafond
- Question écrite n° 17569 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
- Question écrite n° 17570 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statistiques
- Question écrite n° 17571 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; maison des arts et des loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
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