Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17568 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Salaires - Saisies - Saisies-arrets; proportions saisissables ou cessibles; plafond
Question écrite n° 17569 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Proprietaires de caravanes installees a l'annee
Question écrite n° 17570 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Frontaliers - Emploi - Travailleurs frontaliers; statistiques
Question écrite n° 17571 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; maison des arts et des loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
Question écrite n° 17574 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 19/07/1982; Retraites complementaires - Taxis - Artisans taxis; assures volontaires au regime general d'assurance vieillesse; conditions d'attributions
Question écrite n° 17575 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Impots directs - Ecoles de ski; paiement
Question écrite n° 17576 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; resultats; Lyon; Grenoble
Question écrite n° 17577 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Centres de vacances geres par des associations; exoneration; communes; finances locales; hotellerie et restauration; emploi et activite