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- Question écrite n° 79128 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Canal plus; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 79129 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Societes de fait; double imposition
- Question écrite n° 7912 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79130 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 79131 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; prix de journee
- Question écrite n° 79132 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Societes civiles; pertes; imputation; personnes non domiciliees en France
- Question écrite n° 79133 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements - Presidents des conseils generaux - Competences; loi no 83-213 du 2 mars 1982, art. 25; application; pouvoirs de police decoulant de la gestion du domaine public departemental; etendue
- Question écrite n° 79134 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Hersin-Coupigny; subvention pour travaux
- Question écrite n° 79135 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; dieteticiens; statut
- Question écrite n° 79136 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles a classe unique; eleves; conditions d'inscription; age
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