Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19802 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Politique exterieure - Propriete industrielle - Convention de Paris; bilan et perspectives
Question écrite n° 19803 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Investissements - Investissements etrangers en France - Cabinets de consultants s'efforcant d'attirer les investissements etrangers; activites
Question écrite n° 19805 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
Question écrite n° 19807 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/09/1982; Transports urbains - Metro: Rhone - Lyon; construction; moyens financiers
Question écrite n° 19809 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 06/09/1982; Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
Question écrite n° 19810 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 06/09/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
Question écrite n° 19812 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 06/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Confection; lingerie; prix; intervention de l'Etat; consequences
Question écrite n° 19814 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Investissements - Aide fiscale a l'investissement - Professions liberales; benefices non commerciaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 19817 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Meubles; fonds de commerce; declaration de mutation
Question écrite n° 19819 de M. Gascher Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Enseignement prive - Enseignement superieur et postbaccalaureat: Sarthe - Le Mans; lycee Notre Dame de Sainte-Croix; section de techniciens superieurs d'informatique; attitude de l'Etat