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- Question écrite n° 20120 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Mineurs ayant accompli moins de trente ans de service; prestations de chauffage et de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20122 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail
- Question écrite n° 20124 de M. Bernard Roland
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Assures ayant cotise pendant trente sept ans et demi ages de moins de soixante ans; age de la retraite; bonifications pour trimestres excedentaires
- Question écrite n° 20127 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Secours d'urgence aux personnes; numero d'appel telephonique unique
- Question écrite n° 20129 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Sud Est asiatique - Refugies indochinois; boat people; attitude de la France; mission de l'aviso-escarteur Bolny
- Question écrite n° 20130 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; creation; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 20132 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Gendarmerie; veuves de gendarmes morts en service commande; taux
- Question écrite n° 20134 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Licenciement - Reglementation - Entreprises de moins de onze salaries
- Question écrite n° 20136 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Service national - Appeles - Medecins; eleves officiers de reserve; ecole de Libourne; capacite d'accueil
- Question écrite n° 20138 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Dentistes; montant
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