1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 8297 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Societes civiles et commerciales - Personnel de direction - Administrateurs lies par un contrat de travail; nombre maximum
- Question écrite n° 8298 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Societes civiles et commerciales - Regime juridique - Societes civiles interprofessionnelles; constitution
- Question écrite n° 8299 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 71645 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; meres de famille nombreuse
- Question écrite n° 71646 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: enseignement secondaire - Fonctionnement; constructions scolaires; maitrise d'ouvrage; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 71647 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; loi no84-747 du 2 aout 1984, art.38-I; application
- Question écrite n° 71648 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Recherche: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71649 de M. Castor Élie
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Maitrise d'ouvrage; departement; competence; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 7164 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enfants - Enfance martyre - Protection; accueil
- Question écrite n° 71650 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; modalites; prise en compte des capacites contributives des interesses
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