Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15466 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de gendarmes, militaires et policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 15467 de M. Raynal Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Prestations familiales - Cotisations - Artisans; taux
Question écrite n° 15468 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 15469 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Bois et forets - Emploi et activite - Utilisation de traverses de bois par la SNCF
Question écrite n° 15470 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 15471 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 07/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins des centres hospitaliers; statut; conditions de travail; remunerations
Question écrite n° 15472 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime d'imposition; cas d'espece
Question écrite n° 15473 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Question écrite n° 15474 de M. Dutard Lucien: Date de dépôt : 07/06/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes: Gironde - Bordeaux; manufacture des tabacs; femmes; conditions de travail
Question écrite n° 15475 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 07/06/1982; Produits manufactures - Entreprises: Marne - Reims; entreprise Compagnie europeenne des thermostats; emploi et activite