Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79176 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement agricole - Fonctionnement - Schemas previsionnels de formation agricole; remise; date limite
Question écrite n° 79177 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Postes: ministere - Services exterieurs - Cercles de qualite; bilan et perspectives
Question écrite n° 79178 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; competences; decret no 85-502 du 13 mai 1985; application
Question écrite n° 79179 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 7917 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 11/01/1982; Bois et forets - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 79180 de M. Paccou Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Infirmieres salariees dans un centre de soins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 79181 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations et mouvements; clubs sportifs
Question écrite n° 79182 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Cotisations - Artistes etrangers employes par des associations a but non lucratif
Question écrite n° 79183 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Fonctionnaires des administrations centrales transferes en province a la suite des lois de decentralisation; statistiques; rapport: Baecque; publication
Question écrite n° 79184 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Artisans; agrement; conditions d'attribution; nombre d'adherents requis