1139911 résultats trouvés
- Question écrite n° 79178 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; competences; decret no 85-502 du 13 mai 1985; application
- Question écrite n° 79179 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
- Question écrite n° 7917 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Bois et forets - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79180 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Infirmieres salariees dans un centre de soins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 79181 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations et mouvements; clubs sportifs
- Question écrite n° 79182 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Cotisations - Artistes etrangers employes par des associations a but non lucratif
- Question écrite n° 79183 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Fonctionnaires des administrations centrales transferes en province a la suite des lois de decentralisation; statistiques; rapport: Baecque; publication
- Question écrite n° 79184 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Artisans; agrement; conditions d'attribution; nombre d'adherents requis
- Question écrite n° 79185 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
- Question écrite n° 79186 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Environnement: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnels des corps techniques de categorie C et D en fonction dans des etablissements publics a caractere administratif; statut; titularisation
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