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- Question écrite n° 16938 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique
- Question écrite n° 16939 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Moniteurs d'ateliers des centres de formation professionnelle des adultes; duree du travail
- Question écrite n° 16940 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; salaries ayant deja une retraite et ayant cotise pendant quinze ans a la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales
- Question écrite n° 16941 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Agents et ouvriers; personnel administratif; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16942 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistants de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 16943 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut
- Question écrite n° 16944 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement
- Question écrite n° 16945 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16946 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs malades ou hospitalises; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16947 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; jeunes exploitants agricoles; zones de montagne et de piemont; exoneration
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