1139783 résultats trouvés
- Question écrite n° 15495 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
- Question écrite n° 15496 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 15497 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Nouveaux appareils de depistage; promologation; accidents de la circulation; lutte et prevention
- Question écrite n° 15498 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 15499 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 15500 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Voirie - Routes - Route nationale 9; Beziers Clermont-Ferrand; amenagement
- Question écrite n° 15501 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15502 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Divorce - Legislation - Demande reconventionnelle de divorce aux torts partages; epoux condamne initialement; ressources
- Question écrite n° 15503 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; obligation de livrer la production de viande a un groupement d'achat
- Question écrite n° 15504 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
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