Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15498 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 15499 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
Question écrite n° 15500 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Voirie - Routes - Route nationale 9; Beziers Clermont-Ferrand; amenagement
Question écrite n° 15501 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Travail a temps partiel; conditions d'attribution
Question écrite n° 15502 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 07/06/1982; Divorce - Legislation - Demande reconventionnelle de divorce aux torts partages; epoux condamne initialement; ressources
Question écrite n° 15503 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; conditions d'attribution; obligation de livrer la production de viande a un groupement d'achat
Question écrite n° 15504 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 15505 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots locaux - Impositions percues au profit des syndicats de communes et des syndicats mixtes - Assiette; disparition du centime communal; consequences; potentiel fiscal
Question écrite n° 15506 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Prestations familiales - Supplement de revenu familial - Revenu minimum familial; suspension du versement a partir du 1 juillet 1981
Question écrite n° 15507 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Collectivites locales - Finances locales - Prets de la caisse des depots et consignations; prets des caisses d'epargne