Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15486 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 15487 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Question écrite n° 15488 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 07/06/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
Question écrite n° 15489 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Savoie - Chambery-le-Haut; lycee polyvalent; enseignement technique; equipements
Question écrite n° 15490 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle; brevet d'etudes professionnelles; sessions de remplacement
Question écrite n° 15491 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 15492 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Petrole et produits raffines - Fuel; taux; agriculture
Question écrite n° 15493 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; Crimes, delits et contraventions - Vols - Vols de vehicules utilitaires et de leurs cargaisons; lutte et prevention
Question écrite n° 15494 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture - Aides et prets - Prets du credit agricole aux collectivites locales; drainage et irrigation
Question écrite n° 15495 de M. Cornette Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe