Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79170 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
Question écrite n° 79171 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Collectivites locales - Finances locales - Immeubles appartenant a l'Etat mis a la disposition des collectivites locales; assurances
Question écrite n° 79172 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Interieur: ministere - Structures administratives - Calvados; operation informatique pilote
Question écrite n° 79173 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
Question écrite n° 79174 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut d'archeologie et d'histoire de l'art; creation
Question écrite n° 79175 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; prise en charge financiere des frais d'etablissement des dossiers examines en commission d'aide sociale
Question écrite n° 79176 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement agricole - Fonctionnement - Schemas previsionnels de formation agricole; remise; date limite
Question écrite n° 79177 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 20/01/1986; Postes: ministere - Services exterieurs - Cercles de qualite; bilan et perspectives
Question écrite n° 79178 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; competences; decret no 85-502 du 13 mai 1985; application
Question écrite n° 79179 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Frais de traitement des diabetiques; remboursement