1139932 résultats trouvés
- Question écrite n° 79188 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; loi no 64-706 du 10 juillet 1964; application; consequences
- Question écrite n° 79189 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
- Question écrite n° 7918 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 79190 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etrangers - Eleves: Seine-Saint-Denis - Inscriptions; attitude de certains maires
- Question écrite n° 79191 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; agriculture; personnel; enseignants; statut; titularisation
- Question écrite n° 79192 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Agents des transports; statut
- Question écrite n° 79193 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 79194 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; collecte des fonds; securite du personnel
- Question écrite n° 79195 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; statut
- Question écrite n° 79196 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Viandes - Bovins - Producteurs; aides et prets; enveloppe de trois cent cinquante millions de francs; repartition
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