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Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mars 2024
Date de séance : 06/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de représentants de France urbaine : Mme Annick Bouquet, adjointe au maire de Versailles en charge de la petite enfance, membre de la commission Éducation, jeunesse et petite enfance de France urbaine (sous réserve de confirmation), et M. Etienne Chauffour, directeur en charge de l'éducation et de la petite enfance, maire honoraire de Juvisy-sur-Orge.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, sur le rôle de la gendarmerie en matière de défense globale.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du 5 novembre 2024 avec la participation de M. Jean-Eric Branaa, maître de conférences à l'Université Paris-Assas et au centre Thucydide, Mme Nicole Bacharan, politologue et chercheuse associée à la Fondation nationale des sciences politiques, et M. François Vergniolle de Chantal, professeur des universités et membre du laboratoire de recherche sur les cultures anglophones (LARCA).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Audition de Mme Carole Chrisment, présidente du collectif des crèches associatives du Grand Est.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen, pour avis, des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (n° 2041) pour lesquels la commission des lois a sollicité l'avis de la commission des affaires économiques (M. Stéphane Vojetta, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2024
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, sur les investissements en matière de matériel et de réseau ferroviaires et les problématiques de dysfonctionnements.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2016 1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (Mme Isabelle Rauch et M. Inaki Echaniz, rapporteurs)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 2245) (Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/03/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)