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N° 1876 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l'entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique)
N° 1900 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer la possibilité d'un référendum constitutionnel d'initiative citoyenne)
N° 1894 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à améliorer l'attractivité des mandats locaux: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Améliorer l'attractivité des mandats locaux)
N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
N° 1899 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
N° 1887 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un foetus viable)
N° 1874 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)