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- N° 2286 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux)
- N° 2278 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux)
- N° 2281 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- N° 2292 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens)
- N° 2280 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Garantir la liberté d'expression dans les médias)
- N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
- N° 2267 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à prendre des mesures d'urgence pour la santé mentale des jeunes
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- N° 2288 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 2289 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative à la médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire)
- N° 2259 - Proposition de loi de M. Tematai Le Gayic visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française)
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