41031 résultats trouvés
- Amendement n° 79 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Cordier - Article 12 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 125 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 131 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 302 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 210 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 127 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 143 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Juvin, M. Ray, Mme Petex et M. Gosselin - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 309 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Brigand et Mme Corneloup - Après l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 128 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 157 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 19/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats