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- Amendement n° 1260 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi et Mme Ozenne - Avant l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 528 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de Mme Lebec et M. Travert - Article 21 BIS A - Non renseigné
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- Amendement n° 1168 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1267 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Avant l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 1032 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Lepers et M. Taite - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 504 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 395 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Lam - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 636 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 505 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 503 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Article 22 - Non renseigné
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