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Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 03/06/2025; assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 7208 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 03/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation ! - Agents de France Travail en Seine-Saint-Denis : pour une prime de fidélisation !
Question écrite n° 7255 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 03/06/2025; professions de santé - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle - Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelle
Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 03/06/2025; politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 03/06/2025; pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
Amendement n° 31 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de M. Cordier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 32 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1462: Date de dépôt : 03/06/2025; Amendement de Mme Le Nabour - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Question écrite n° 7254 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 03/06/2025; produits dangereux - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage - Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
N° 1488 rapport - Rapport de Mme Léa Balage El Mariky sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1382).: Date de dépôt : 03/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)