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- Question écrite n° 2445 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- collectivités territoriales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales - Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
- Question écrite n° 2466 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élevage - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air » - Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Question écrite n° 2674 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 03/12/2024
- transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
- Question écrite n° 2580 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
- Question écrite n° 2483 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 2411 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 03/12/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France - Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France
- Question écrite n° 2570 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/12/2024
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov' - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2558 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale - Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
- Question écrite n° 2462 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- drogue - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France - Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
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