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Question écrite n° 2551 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
immigration - Visas court séjour - Visas court séjour
Question écrite n° 2479 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois - Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
Question écrite n° 2506 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Question écrite n° 2618 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/12/2024
professions de santé - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 03/12/2024
aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
Question écrite n° 2604 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 03/12/2024
police - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux - Lutte contre les stupéfiants : ouvrir les AFD aux policiers municipaux
Question écrite n° 2533 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 03/12/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile