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- Amendement n° 3 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- associations et fondations - Simplification du congé d'engagement citoyen - Simplification du congé d'engagement citoyen
- Amendement n° 1 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)
- Question écrite n° 3133 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Gestion déclarative de la taxe IFER - Gestion déclarative de la taxe IFER
- Question écrite n° 3146 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement : aides et prêts - MaprimeRénov - MaprimeRénov
- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 3153 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- mort et décès - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
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