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Amendement n° 2692 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 590 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 10/04/2025; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 593 de Mme Marina Ferrari: Date de dépôt : 10/04/2025; politique extérieure - Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis - Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Question au Gouvernement n° 600 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 10/04/2025; pollution - Pollution aux PFAS - Pollution aux PFAS
Question au Gouvernement n° 596 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 10/04/2025; outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 595 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 10/04/2025; commerce extérieur - Conséquences de la hausse des droits de douane - Conséquences de la hausse des droits de douane
Question au Gouvernement n° 599 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 10/04/2025; mer et littoral - Extraction de sable marin en Vendée - Extraction de sable marin en Vendée
Question au Gouvernement n° 598 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 10/04/2025; ruralité - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Amendement n° 2681 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 10/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Thierry, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Question au Gouvernement n° 594 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 10/04/2025; outre-mer - Destin de la Polynésie française - Destin de la Polynésie française