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- Question écrite n° 2616 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/12/2024
- professions de santé - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
- Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Question écrite n° 2653 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sécurité routière - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire - Enjeux relatifs à l'obtention du permis de conduire
- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Question écrite n° 2657 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sports - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS - Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
- Question écrite n° 2521 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
- Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
- Question écrite n° 2640 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- santé - Implantation d'un PET-Scan en Corse - Implantation d'un PET-Scan en Corse
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