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- Question écrite n° 4355 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 4337 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/02/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers - Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 25/02/2025
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
- Question écrite n° 4504 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France - Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
- Question écrite n° 4584 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur - Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Question écrite n° 4356 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main - Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Question écrite n° 4541 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Logiciel d'établissement des procès-verbaux - Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Question écrite n° 4360 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- audiovisuel et communication - Radios associatives - Radios associatives
- Question orale sans débat n° 203 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
- Question écrite n° 4446 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS - Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
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