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Amendement n° 67 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Descoeur - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 133 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 60 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Descoeur - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 847 - Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange: Voir le dossier (Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange)
Amendement n° 54 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Le Meur et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 116 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 53 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Le Meur et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 52 - LUTTER CONTRE LES PANNES D'ASCENSEURS NON PRISES EN CHARGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 704: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Le Meur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DES OBJECTIFS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUX RÉALITÉS LOCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 678: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Falcon et M. Allisio - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)
Amendement n° 2 - ADAPTATION DES OBJECTIFS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AUX RÉALITÉS LOCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 678: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Falcon et M. Allisio - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales)