Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28511 résultats trouvés

Question écrite n° 2528 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 03/12/2024; étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Question écrite n° 2594 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Question écrite n° 2518 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 03/12/2024; femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
Question écrite n° 2567 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 03/12/2024; logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
Question écrite n° 2540 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; fonction publique territoriale - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique - Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Question écrite n° 2511 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Question écrite n° 2544 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis - Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
Question écrite n° 2405 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 03/12/2024; agriculture - Réglementation de l'élevage des lapins en cage - Réglementation de l'élevage des lapins en cage
Question écrite n° 2591 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes âgées - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés ! - Le Gouvernement doit aider les citoyens les plus âgés !