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N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à instaurer une procédure de temps structuré: Date de dépôt : 07/04/2025; Voir le dossier (Instaurer une procédure de temps structuré)
N° 1105 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1173 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables)
N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1113 - Proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine: Date de dépôt : 13/03/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine)